Conditions Générale de Vente

Les pièces détachées sont livrées franco de port et d’emballage.
Ni reprise ni échange pour les fabrications spéciales et un acompte de 30% est à verser à la commande pour mise en fabrication.
Certains articles de ce tarif sont vendus avec un conditionnement à respecter lors de toute commande.
Sauf erreur de notre part, tous les retours ou reprises de marchandises se font après notre accord en port payé franco notre siège et il sera décompté 10% de moins-value pour reconditionnement.
Toute réclamation doit intervenir dans les 10 jours maximum suivant la livraison.
En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de Saint Etienne est compétent y compris en cas de pluralité de défenseurs.                                                                                                                

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les articles présents sur notre catalogue font l’objet d’une clause de réserve de propriété jusqu’à leur paiement intégral.
En application de l’article L441-6 du Code du Commerce, à défaut de règlement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur
la facture et les sommes impayées porteront intérêt pro rata temporis de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Selon la loi de modernisation de l’économie depuis 1er janvier 2009, le règlement des sommes dues ne pourra excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
De plus, si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, impayé), un refus de vente pourra lui être valablement opposé, sauf garanties satisfaisantes ou paiement comptant.
Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.
Le transport des marchandises et livraisons se font aux risques et périls du destinataire. Les marchandises doivent être vérifiées en présence du transporteur et des réserves caractérisées sont à mentionner sur le bordereau de transport. Ces réserves sont à confirmer par LR/AR dans les 48 h auprès du transporteur (Article L133 du Code du Commerce).


Conditions de livraison:                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Minimum de commande 80.00 € net HT, en dessous, participation aux frais de 11.50 € HT (sauf pièces détachées).
France métropolitaine et Corse : Franco 400.00 € net HT, en dessous, frais de port et d’emballage forfaitaire.
Les livraisons directes utilisateurs sont possibles moyennant l’application du forfait port et emballage quel que soit le montant de la commande.
Export : cotation FOB ou Ex-works